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Balnea.fr (ci-après dénommé « Site ») est édité par la SPL Balnea au capital de 152 449 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro 429 961 626, dont le siège social se situe au Village, 65 510 Génos-Loudenvielle.
Les droits d’auteur (copyright), droits sur les bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments présents sur le Site Internet (ainsi que l’organisation et la présentation dudit Site Internet) et le code logiciel sous-jacent sont la propriété de Balnea.fr et de leurs auteurs respectifs.
Les Internautes s’interdisent de copier, modifier, altérer, publier, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site Internet ou du code logiciel sous-jacent ou des marques, sans l’accord écrit préalable du site Balnea.fr
Les informations recueillis font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'acheminement des produits achetés sur le site Balnea.fr et à l'abonnement à la newsletter Balnéa. Les destinataires des données sont les personnes en charges du site internet et du traitement des données de la boutique et de l'accueil.
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Quelles données recueillons-nous ?
BALNEA peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre achat et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :
Pour quelle utilisation ?
Finalités
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
Identification et authentification du client ou utilisateur ;
Communications avec le client
Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes
Hébergement des données du client ou utilisateur
Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
Développement des produits et services de BALNEA et prospection commerciale ;
Organisation de jeux-concours ;
Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise BALNEA. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés,...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs.
Gestion des droits
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à BALNEA de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal à :
BALNEA
65510 GENOS LOUDENVIELLE
Vous devrez alors fournir vos noms, prénoms, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, merci d’adresser un courriel à c.bourg@balnea.fr ou i.flourette@balnea.fr
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à c.bourg@balnea.fr ou i.flourette@balnea.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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Le présent site est soumis au droit français.
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Editeur du site : S.P.L Balnéa
Réalisation du site : Société Netcom Multimédia
Hébergement : Société Netcom Multimédia
Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site (ARTICLE 34 de la loi 78-17 du 6/1/1978), veuillez adresser votre demande à : c.bourg@balnea.fr ou i.flourette@balnea.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Balnea (ci-après dénommé «Site») édité par la SPL Balnea au capital de 152 449 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro 429 961 626, dont le siège social se situe 1235 route de Loudenvielle 65240 Génos et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.balnea.fr.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Balnea et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Balnéa, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Balnéa.
Balnéa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Balnéa.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Balnéa se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Le billet VIP n'est pas remboursable, ni échangeable.
La prestation proposée étant une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée, l'acheteur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation (article L.121-20-4 du code de la consommation).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction Paybox avec l'option 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les tickets sont envoyés uniquement par mail.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Balnéa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Balnéa.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Balnéa.
Archivage - Preuve
Balnéa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Balnéa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Identification
le site Balnea.fr est édité par la SPL Balnea au capital de 152 449 euros enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro 429 961 626, dont le siège social se situe au 1235 route de Loudenvielle 65240 Génos. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 3642996162600018.